J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0700048A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 20 du 24/01/2007 texte numéro 8
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Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 20 du 24/01/2007 texte numéro 8
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Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La commissaire colonelle,
B. Furet-Fritsch